IATE

IATE-67449

Instance of: http://www.w3.org/2004/02/skos/core#Concept
Subject Field Subject Field/12
Is Reference of Bénéficiaire de charge-fr#Sense
Encumbrancer-en#Sense
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds-fr#Sense
Titulaire d'une sûreté-fr#Sense
Détenteur d'une sûreté-fr#Sense
Détenteur d'une charge-fr#Sense
Grevant-fr#Sense
Bénéficiaire d'une sûreté réelle-fr#Sense
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