IATE

IATE-67751

Instance of: http://www.w3.org/2004/02/skos/core#Concept
Subject Field Subject Field/12
Is Reference of Annuler une décision-fr#Sense
Annuler une ordonnance-fr#Sense
Inscrire au rôle-fr#Sense
Annuler une instance-fr#Sense
Set-en#Sense
Annuler une procédure-fr#Sense
Inscrire pour instruction-fr#Sense
Mettre au rôle-fr#Sense
Inscrire une action pour instruction-fr#Sense
Annuler un jugement-fr#Sense
Mettre une action au rôle-fr#Sense
Inscrire une action au rôle-fr#Sense
Mettre une action au rôle pour l'instruction-fr#Sense
Annuler une opération-fr#Sense
About
License
Download
Source